Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les autres contrats de concession
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Les concessions et les marchés publics
Les autres contrats de concession
Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les stipulations prohibées
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La sélection des candidats
Commande publique
Le contrôle pénal
Le délit d’avantage injustifié
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Les conséquences pour les tiers
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le contrôle du juge en cas de résiliation
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les entreprises
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les contrats mixtes
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La modification de la durée des délégations de service public
Commande publique
Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux
Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La transaction
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La remise et l’examen des offres
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les agents du délégataire
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects juridiques de la fin du contrat
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les concessions de travaux et de services
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des délégations de service public
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La négociation