Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Commande publique
La notion de service public local
Les lois du service public
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La communication, les échanges et la confidentialité des informations
Commande publique
Les conséquences fiscales
Les impôts directs locaux
Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les conditions de recours à la sous-traitance dans les délégations de service public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’arbitrage
Commande publique
La notion de service public local
Les services publics indélégables
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion des subventions
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Le référé précontractuel
Commande publique
Les conséquences fiscales
Une fiscalité non spécifique
Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les réponses jurisprudentielles au contentieux des sous-délégations de service public