Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Le risque d’exploitation
La définition du risque d’exploitation
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures générales
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
L’occupation du domaine public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère de la rémunération avant 2016
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens propres
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
L’estimation de la valeur de la délégation
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Autres procédures juridictionnelles
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de retour