Commande publique
Les procédures formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
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Les procédures formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
Commande publique
Partenariats d’innovation
À quoi correspond le partenariat d’innovation ?
Commande publique
Dossier de consultation
Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?
Commande publique
Dossier de consultation
Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?
Commande publique
Les modifications du marché
Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?
Commande publique
Marchés de partenariat
Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?
Commande publique
Les procédures formalisées
À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?
Commande publique
Réparation du préjudice
À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un marché public peut-elle prétendre ?
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Des circonstances imprévisibles de nature à provoquer un bouleversement de l’économie du marché constituent-elles un cas de force majeure autorisant le titulaire du marché à solliciter la résiliation judiciaire du marché ?
Commande publique
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
En cas de résiliation d’un marché, quelles mesures doit-on prendre en matière d’indemnisation du titulaire ?
Commande publique
Opérations préalables à la passation d’un marché public
Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?
Commande publique
Champs d’application
Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?
Commande publique
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure adaptée (MAPA)
Commande publique
Avances
Avances
Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications de faible montant
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les modalités de publicité
Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée de délégation de service public