Commande publique
Le recours en excès de pouvoir
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Le recours en excès de pouvoir
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Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Guide du recensement économique de l’achat public
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)
Commande publique
Documents contractuels
CCTG Contrôle technique
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Corruption dans les marchés publics
La corruption et le trafic d’influence
Commande publique
Réception des travaux
Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché
Commande publique
Recours gracieux
La transaction – Protocole d’accord transactionnel
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié
Commande publique
Résiliation unilatérale
Décision de résiliation
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Délit de prise illégale d’intérêts
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Les différents actes frauduleux
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Les instances garantissant l’éthique dans les marchés publics
Commande publique
Contrôle de légalité
Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ?
Commande publique
Résiliation unilatérale
La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Bon de commande
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Le déféré préfectoral
Le déféré préfectoral
Commande publique
Contrôle de légalité
L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ?
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Exécution financière des marchés de fournitures et de services
Commande publique
Le déféré préfectoral
En cas de déféré préfectoral, à quelles conditions ce recours peut-il être suspensif ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Instances intervenantes dans la définition du besoin