Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La responsabilité du délégataire
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les interdictions de soumissionner
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?
Commande publique
Questions/réponses
Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er octobre 2018 ?
Commande publique
Les modifications du marché
Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?
Commande publique
Les accords-cadres
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?
Commande publique
Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?