Commande publique
Les agents du service public délégué
Les agents du délégataire
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les agents du délégataire
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects juridiques de la fin du contrat
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La négociation
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de circonstances imprévues
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des documents de la délégation de service public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects financiers de la fin du contrat
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les concessions de travaux et de services
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des délégations de service public
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la délégation sur la situation des agents
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Commande publique
Les différentes formes de contrats
Les concessions sectorielles
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les documents de la consultation
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Comment s’opère la sélection des candidatures ?
Commande publique
Les procédures formalisées
La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?
Commande publique
Marchés publics globaux
Marchés publics globaux
Commande publique
Questions/réponses
Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?
Commande publique
Allotissement
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures