Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Obligations administratives
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
La gestion directe
L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les autres contrats de concession
Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les stipulations prohibées
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La sélection des candidats
Commande publique
Le contrôle pénal
Le délit d’avantage injustifié
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Les conséquences pour les tiers
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le contrôle du juge en cas de résiliation
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les entreprises
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les contrats mixtes