Actualités juridiques

Dans sa lettre d’avril, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) fait le point sur les...

La réforme des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a eu pour mérite de mettre à...

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) a annoncé la sortie prochaine de...

Oui, il est possible de prévoir une clause butoir cumulativement à la clause de sauvegarde dans un...

Après Nice et Paris, la nouvelle Direction de l'information légale et administrative (DILA) est...

La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a publié un modèle de...

Comment mettre en pratique les objectifs de développement durable mentionnés à l'article 5 du Code...

L’année dernière, le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (CRIDA)...

L'État a pour objectif de réaliser un milliard d'euros d'économie d'ici 2012 sur ses achats...

Dans un arrêt en date du 9 avril 2010, le Conseil d’État invite les professionnels chargés de...

La consultation est lancée : depuis le 13 avril, le guide pratique de la dématérialisation des...

Allotir ou ne pas allotir ? Telle est la question que se pose tout acheteur avant de lancer une...

Allotir ou ne pas allotir ? Telle est la question que se pose tout acheteur avant de lancer une...

Oui, à peine d’irrecevabilité de l’offre.

La notion d’« offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de...

« Le Gouvernement réfléchit à une éventuelle adaptation des instruments juridiques existants, afin...

Si le pouvoir adjudicateur est tenu de mentionner les critères d’attribution des marchés à...

La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a publié un guide opérationnel et financier des...

Dans une interview accordée à Achat public, Catherine Bergeal a déclaré qu’elle ne s’en tiendrait...