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Présentation des marchés22 avril 2010
L'OEAP fait le point sur les guides pratiques en cours d'élaboration à Bercy
Dans sa lettre d’avril, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) fait le point sur les... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Propriété intellectuelle : ce qu’il faut savoir ! (première partie)
La réforme des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a eu pour mérite de mettre à... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Quels formulaires de publicité utiliser pour les délégations de service public ?
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) a annoncé la sortie prochaine de... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Dans le cadre d’un marché à bons de commande avec révision de prix par ajustement, peut-on...
Oui, il est possible de prévoir une clause butoir cumulativement à la clause de sauvegarde dans un... -
Présentation des marchés22 avril 2010
La DILA à la rencontre des acheteurs publics à Bordeaux
Après Nice et Paris, la nouvelle Direction de l'information légale et administrative (DILA) est... -
Présentation des marchés22 avril 2010
La MAPPP préconise le recours au contrat de partenariat pour les contrats de performance énergétique
La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a publié un modèle de... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Développement durable et actualité du Code des marchés publics au menu du dernier colloque de l'UGAP
Comment mettre en pratique les objectifs de développement durable mentionnés à l'article 5 du Code... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Le CRIDA publie son rapport sur « Les clauses sociales entre rationalité économique et...
L’année dernière, le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (CRIDA)... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Achats de l'État : un milliard d'économies prévues d'ici 2012
L'État a pour objectif de réaliser un milliard d'euros d'économie d'ici 2012 sur ses achats... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Rapports d’étude ou d’expertise : le paiement de la prestation ne met pas fin aux relations...
Dans un arrêt en date du 9 avril 2010, le Conseil d’État invite les professionnels chargés de... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Bercy soumet aux acheteurs une première version du guide de la dématérialisation des marchés publics
La consultation est lancée : depuis le 13 avril, le guide pratique de la dématérialisation des... -
Présentation des marchés
La Lettre Légibase Marchés publics n° 8
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Passation des marchés8 avril 2010
Allotissement : une obligation à ne plus négliger !
Allotir ou ne pas allotir ? Telle est la question que se pose tout acheteur avant de lancer une... -
Présentation des marchés8 avril 2010
Allotissement : une obligation à ne plus négliger !
Allotir ou ne pas allotir ? Telle est la question que se pose tout acheteur avant de lancer une... -
Présentation des marchés8 avril 2010
Lors d’un concours restreint, suite à une candidature envoyée sous forme dématérialisée, l’offre...
Oui, à peine d’irrecevabilité de l’offre. -
Présentation des marchés8 avril 2010
Comment doit-on interpréter la notion d’« offre respectant les exigences relatives aux délais et...
La notion d’« offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de... -
Présentation des marchés8 avril 2010
Les marchés de définition seront bientôt abrogés. Et après ?
« Le Gouvernement réfléchit à une éventuelle adaptation des instruments juridiques existants, afin... -
Présentation des marchés8 avril 2010
Des précisions sur le niveau d’information des candidats à un marché à procédure adaptée
Si le pouvoir adjudicateur est tenu de mentionner les critères d’attribution des marchés à... -
Présentation des marchés8 avril 2010
La MOT publie un guide opérationnel pour assurer la bonne conduite des projets transfrontaliers
La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a publié un guide opérationnel et financier des... -
Présentation des marchés8 avril 2010
Suites de l’annulation du « décret 20 000 »: le Gouvernement s’engouffre dans la brèche ouverte...
Dans une interview accordée à Achat public, Catherine Bergeal a déclaré qu’elle ne s’en tiendrait...