Actualités juridiques

L’Accord sur les marchés publics, entré en vigueur en 1996, fait l’objet d’une renégociation au...

Afin d’aider les collectivités touchées par la tempête Xynthia, la Direction des affaires...

La Lettre n° 15 de l’OEAP, publiée en janvier 2010, prévoyait la sortie du guide dématérialisation...

Le 11 février 2010, la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a statué sur la délicate...

La rationalisation de la commande publique est une catastrophe pour les PME, s'inquiète la...

Dans l’arrêt « Communauté de communes de l’enclave des Papes » rendu le 24 février 2010, le Conseil...

Par un arrêt « Commune de La Rochelle » du 8 février 2010, le Conseil d’État donne des précisions...

Faisant application de la règle dégagée par l’arrêt « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009, la...

Oui, depuis le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, la Commission d’appel d’offres (CAO) est...

La publicité adaptée sera considérée comme régulière, si elle est efficace (CE, 7 octobre 2005,...

Le 3 février 2010, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a remis son rapport sur la...

Les modalités de choix de l’offre sont définies, et même encadrées, par le Code des marchés...

Dans une décision du 8 février 2010, le Conseil d’État a jugé que « la délivrance du quitus ...

En adoptant l’ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats,...

Dans sa lettre n° 15 de janvier 2010, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) annonçait...

Depuis sa publication le 10 février, l'arrêt du Conseil d'État annulant le « décret 20 000 » agite...

2010 est synonyme d’une forte baisse pour le taux d’intérêt légal et, incidemment, pour le taux des...

La direction du Service des achats de l’État a signé une convention le 12 février 2010 avec...

Il ressort d’un arrêt du Conseil d’État en date du 3 février 2010 que le pouvoir adjudicateur ne...