Actualités juridiques - Prospective

Ils sont 110 pouvoirs adjudicateurs à avoir accepté de se lancer dès 2016 dans l’aventure de la...

Chaque année, la corruption coûterait à l’Union européenne pas moins de 120 milliards d’euros ! Ces...

Issue du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...

Malgré quatre heures de débat le 9 mars dernier, les sénateurs n’ont pas pu achever l’examen de la...

Alors que les négociations sur le traité transatlantique (Tafta) ont commencé en 2013 et semblent...

À l’occasion du Forum des achats responsables, le Médiateur des entreprises, l’Observatoire des...

La présidente de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, Carole Delga a détaillé, le 10 mars...

Le décret concernant le contrôle et les sanctions pour non-respect des délais de mise en...

Pris sur le fondement de l’ordonnance n^o...

Le projet de loi pour une République numérique en cours d’examen devant le Parlement contient une...

Le 1^er...

Le 20 janvier dernier, le député Les Républicains Frédéric Reiss a profité de la séance de...

Placer face à face les besoins et les moyens en matière de renouvellement des réseaux d’eau et...

Les circuits courts d’approvisionnement des cantines scolaires seront-ils bientôt inscrits dans la...

Le document unique de marché européen n’est pas encore entré en vigueur… qu’il fait l’objet de...

Durant l’été dernier, une phase de concertation a été lancée concernant le plan national de...

Le 1^er...

Anticiper la dématérialisation des procédures avant les obligations réglementaires de 2018, tel est...

Prévu à l’article 49 de la directive n° 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, le...

Alors que la COP21, la grande conférence sur le climat, débute lundi prochain dans la capitale, la...