Commande publique
Actualités Commande publique
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Rendue obligatoire par les articles L.2196-2 et L.3131-1 du Code de la commande publique, la publication des données essentielles des marchés publics (« open data » dans leur formule courante adoptée de l’anglais), se développe d’année en année.
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Marché de substitution et inclusion des prestations tendant à la reprise de malfaçons
Par une décision en date du 27 avril dernier, -
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De la difficile distinction entre méthode de notation et sous-critère d’analyse des offres
Il est parfois difficile pour les acheteurs de bien distinguer sous-critère et méthode de notation des offres. -
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Flambées des prix et pénuries de matières premières : nouvelle fiche de la DAJ
Vous qui lisez cet article, vous avez sûrement constaté une hausse des prix et un allongement des délais ces derniers mois. En cause, des pénuries d’approvisionnement dans différents secteurs. -
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« Cette loi Climat permet de ne plus réfléchir en termes de prix, mais de coût global »
La loi Climat et résilience vient tout juste d’être promulguée, mais ses dispositions relatives à la commande publique seront totalement applicables à compter de 2026. -
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Méthodologie de projet et coordination des marchés publics de travaux
Vous vous êtes déjà demandé qui inviter à cette satanée réunion de lancement du chantier des vestiaires du stade ? Ou qui devait rédiger le programme de la nouvelle salle de spectacle en y intégrant les normes handicapés ? -
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Cartel de la signalisation routière, épisode 2 : le calcul du préjudice
Nous n’en finissons plus de parler des pratiques anti-concurrentielles : après avoir évoqué -
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Le droit de suivi du titulaire défaillant
Le régime du marché de substitution, qui prévoit un droit de suivi pour le titulaire défaillant dans un objectif de sauvegarde de ses intérêts, peut-il s’étendre aux prestations incluses dans un marché qui reprend des travaux de reprise de malfaçons après mise en régie ? -
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Caractère de marchés publics des contrats de titres de paiement et règles de calcul de la valeur du besoin
Par une -
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Irrégularité de l’offre : suivez le guide
Les problématiques de régularité des offres en matière de commande publique sont intéressantes à bien des égards. -
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Compétence du juge administratif pour apprécier le caractère abusif des clauses d’un règlement fixant les relations entre l’exploitant d’un service public et les usagers
Dans le cadre des contrats de délégation de service public, il est courant de se trouver confronté à un règlement de service public visant à régir les relations entre le délégataire et l’usager. -
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Résiliation d’un marché pour ordre de service tardif : importance du formalisme du mémoire en réclamation
Par une < -
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Du nouveau sur la lutte contre la collusion dans les marchés publics
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Soumission d’une fédération sportive au droit de la commande publique
Les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas uniquement les personnes morales de droit public : sont également susceptibles d’être qualifiées de pouvoirs adjudicateurs les personnes morales de droit privé répondant à des critères spécifiques. -
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Secret-défense pour l’allotissement
En présence de prestations distinctes, l’allotissement est en principe obligatoire pour les acheteurs, sauf pour les marchés de défense et de sécurité où il est « facultatif ». -
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Le motif d’intérêt général ne peut pas tout !
Pour les acheteurs-personnes morales de droit public, le motif d’intérêt général est une véritable arme de guerre qui permet de faire basculer la relation contractuelle à son profit. -
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Les liaisons dangereuses : relations entre l’autorité concédante et le concessionnaire en temps de crise
Derrière ce titre un peu excessif se cache finalement un sujet somme toute classique, mais qui a pris en importance depuis la crise sanitaire et ses nombreuses conséquences, notamment sur l’exécution des contrats de concessions. -
Commande publique
Recensement des marchés : piqûre de rappel
Chaque année l’observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une mise à jour de son guide du recensement de la commande publique< -
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Le zénith de Toulon fait du bruit : rare illustration de la suspension de l’exécution d’un contrat public
Dans un précédent article, nous commentions l’ordonnance qui avait suspendu l’exécution d’un contrat public (« Suspension de l’exéc -
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Commande publique et préférence nationale : Un enjeu géoéconomique stratégique
En matière de commande publique, Il existe quelques marronniers. La préférence locale en est un.