Actualités juridiques - Forum des lecteurs

Quelle que soit la procédure suivie pour le marché initial, le marché complémentaire doit être...

En principe, lors de la disparition des indices fixés initialement dans le contrat, l’avenant doit...

Oui, les mairies doivent transmettre leurs marchés à procédure adaptée (MAPA) au contrôle de...

L’article 30 du Code des marchés publics permet, pour les marchés de services non visés par...

Oui, à condition d’avoir au préalable obtenu l’autorisation de la collectivité. Cependant, la...

Bien qu’initialement les solutions dégagées par le juge étaient restrictives (CE, 29 juillet 1994,...

Bien qu’initialement les solutions dégagées par le juge étaient restrictives (CE, 29 juillet 1994,...

Oui, à condition d’avoir au préalable obtenu l’autorisation de la collectivité. Cependant, la...