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Présentation des marchés14 janvier 2010
En tant que commune, dois-je transmettre le marché de travaux à procédure adaptée d’un montant de...
Oui, les mairies doivent transmettre leurs marchés à procédure adaptée (MAPA) au contrôle de... -
Présentation des marchés14 janvier 2010
Comment savoir si mon marché relève de l’article 30 du Code des marchés publics ?
L’article 30 du Code des marchés publics permet, pour les marchés de services non visés par... -
Litiges contractuels16 novembre 2009
Mon cocontractant peut-il librement vendre à un tiers le marché public qu’il a passé avec ma...
Oui, à condition d’avoir au préalable obtenu l’autorisation de la collectivité. Cependant, la... -
Rédaction des marchés16 novembre 2009
Comment puis-je favoriser l’insertion sociale dans mes marchés publics ?
Bien qu’initialement les solutions dégagées par le juge étaient restrictives (CE, 29 juillet 1994,... -
Présentation des marchés16 novembre 2009
Comment puis-je favoriser l’insertion sociale dans mes marchés publics ?
Bien qu’initialement les solutions dégagées par le juge étaient restrictives (CE, 29 juillet 1994,... -
Présentation des marchés16 novembre 2009
Mon cocontractant peut-il librement vendre à un tiers le marché public qu’il a passé avec ma...
Oui, à condition d’avoir au préalable obtenu l’autorisation de la collectivité. Cependant, la...
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