Actualités juridiques - Forum des lecteurs

Je souhaite avoir des informations complémentaires concernant le décret n^o 2021-254...

Je vous sollicite pour une question relative à la signature électronique dans le cadre de dépôts...

Concernant l'article R. 2194-3 du Code de la commande publique, celui-ci précise que le montant de...

Vie d'un marché de travaux

À propos du relèvement des seuils...

Nous avons signé un marché de travaux concernant la réhabilitation du front de mer.Il a été proposé...

Dans le cadre d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un court de tennis...

Je souhaiterais avoir votre avis sur des questions portant sur les pièces à fournir au comptable...

Les modifications de marché doivent respecter les articles R. 2194-1...

L’article 4 de l’ordonnance n^o 2020-319...

Dans un accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi le pouvoir adjudicateur a notifié...

Dans le cadre du Covid-19, pensez-vous être en mesure de nous apporter des informations juridiques...

Notre acheteur a prévu de négocier sur la qualité et le prix dans une procédure adaptée allotie...

Nous avons un marché avec un prestataire de service pour la mise à disposition de personnel en...

La CCIACS a lancé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage alloti : un lot n° 1 pour une AMO sur...

Une société est titulaire d'un marché public pour 200 000 €, une partie est cédée à un fournisseur...

... ou bien les 5° et le 6° de l'article L. 2512-5...

 Le Code de la commande publique ne donne aucune précision à cet égard.

S'il s'avère que l'entreprise titulaire n'intervient pas du tout sur cette prestation sous-traitée...

... Ils vous répondent directement et dans le cadre de la newsletter Légibase.