Actualités juridiques - Forum des lecteurs

Nous souhaiterions lancer un accord cadre à marchés subséquents d'études urbaines. Pour le critère...

Dans le cadre d'un marché public passé à prix global et forfaitaire, régit par le CCAG de 2009, une...

Selon l'article L2113-2 du Code de la commande publique, une centrale d'achat est un acheteur qui a...

Quelle est la doctrine concernant l'analyse des offres lorsque le montant des offres est soumis à...

Le ministère a publié une circulaire sur la question le 30 avril. Cependant elle ne dit rien des...

L’article 2 du CCAG travaux indique que « la « réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage...

Notre marché de fourniture et d'acheminement d'électricité prend fin au 31/05/2022.Notre...

Je me permets de vous solliciter concernant une question relative à un marché public de prestation...

Bonjour dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, portant sur des...

Dans le cadre d'un appel d'offres pour du transport scolaire, est-il possible d'inscrire un seul...

Dans le cadre d'un bâtiment ou d'une installation recevant du public (remontées mécaniques par...

Dans le cadre d’un MAPA, un candidat évincé nous demande de lui indiquer :Le montant global des...

J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande...

Je souhaiterais savoir, quand on a prévu le droit à négociation dans un MAPA, sur quels critères on...

J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande...

Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs...

Dans un MAPA travaux, nous sommes en phase d'analyse. Sur un lot il y a eu une erreur de quantités...

Je souhaite lancer une consultation sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des...

Je souhaite avoir des informations complémentaires concernant le décret n^o 2021-254...

Je vous sollicite pour une question relative à la signature électronique dans le cadre de dépôts...