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Exécution des marchés4 décembre 2020
Dans le cadre du marché de travaux, nous avons deux lots qui vont faire l’objet de prestations...
Vie d'un marché de travaux -
Rédaction des marchés4 décembre 2020
Pouvez-vous m'indiquer si en raison de la crise sanitaire actuelle, le seuil des marchés publics...
À propos du relèvement des seuils... -
Passation des marchés12 octobre 2020
Sous-traiter une partie d'un marché à une entreprise dirigée par un adjoint au maire est-il...
Nous avons signé un marché de travaux concernant la réhabilitation du front de mer.Il a été proposé... -
Rédaction des marchés12 octobre 2020
Les candidatures groupées à un marché de maîtrise d'œuvre sont-elles recevables ?
Dans le cadre d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un court de tennis... -
Exécution des marchés25 août 2020
Quelles pièces fournir au comptable public dans le cadre du mandatement d'un marché de travaux ?
Je souhaiterais avoir votre avis sur des questions portant sur les pièces à fournir au comptable... -
Rédaction des marchés2 juin 2020
Dans le cadre d'un marché de travaux en procédure adaptée, comment formaliser un devis...
Les modifications de marché doivent respecter les articles R. 2194-1... -
Rédaction des marchés2 juin 2020
Le marché de restauration collective de la collectivité arrive à échéance le 31 août 2020 après...
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Exécution des marchés23 mars 2020
Covid-19 et interruption des prestations : quid des indemnités ?
Dans un accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi le pouvoir adjudicateur a notifié... -
Exécution des marchés23 mars 2020
Covid-19 et interruption des travaux : faut-il indemniser l'entreprise ?
Dans le cadre du Covid-19, pensez-vous être en mesure de nous apporter des informations juridiques... -
Passation des marchés23 mars 2020
Régularisation d'une offre irrégulière au cours d'une procédure impliquant négociation
Notre acheteur a prévu de négocier sur la qualité et le prix dans une procédure adaptée allotie... -
Rédaction des marchés3 février 2020
Peut-on reconduire un marché pour la mise à disposition de personnel en régie sans publicité ni...
Nous avons un marché avec un prestataire de service pour la mise à disposition de personnel en... -
Choix de la procédure de passation25 novembre 2019
Peut-on avoir recours au marché de conception-réalisation pour l'implantation d'une chaîne de tri...
La CCIACS a lancé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage alloti : un lot n° 1 pour une AMO sur... -
Exécution des marchés25 septembre 2019
Comment est rémunéré le sous-traitant d'un marché public ?
Une société est titulaire d'un marché public pour 200 000 €, une partie est cédée à un fournisseur... -
Choix de la procédure de passation25 septembre 2019
L'ouverture d'une ligne de trésorerie en comptabilité publique nécessite-t-elle une mise en...
... ou bien les 5° et le 6° de l'article L. 2512-5... -
Passation des marchés25 juillet 2019
Dans le cadre d'une DSP, nous allons demander aux deux candidats retenus de nous remettre une...
Le Code de la commande publique ne donne aucune précision à cet égard. -
Passation des marchés19 juillet 2019
Dans le cadre d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire, une DC4 vient de nous parvenir...
S'il s'avère que l'entreprise titulaire n'intervient pas du tout sur cette prestation sous-traitée... -
Présentation des marchés19 juillet 2019
N'hésitez pas à poser vos questions à nos experts...
... Ils vous répondent directement et dans le cadre de la newsletter Légibase. -
Passation des marchés20 mai 2019
Nous avons relevé un plagiat de mémoire technique. Le mémoire en question est le copier-coller de...
Si l’entreprise évoque un certificat qu’elle ne possède pas, vous pouvez demander des précisions... -
Rédaction des marchés20 mai 2019
Je lance une procédure MAPA pour une maîtrise d’œuvre, 2e partie de travaux. Puis-je me servir...
Nous n’avons pas assez d’éléments factuels pour vous répondre au mieux. En bâtiment, la mission de... -
Rédaction des marchés17 avril 2019
Un « spécialiste » m'indique qu'il est illégal d'établir un accord-cadre à bons de commande sans...