Actualités juridiques - Forum des lecteurs

Je souhaiterais avoir votre avis sur des questions portant sur les pièces à fournir au comptable...

Les modifications de marché doivent respecter les articles R. 2194-1...

L’article 4 de l’ordonnance n^o 2020-319...

Dans un accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi le pouvoir adjudicateur a notifié...

Dans le cadre du Covid-19, pensez-vous être en mesure de nous apporter des informations juridiques...

Notre acheteur a prévu de négocier sur la qualité et le prix dans une procédure adaptée allotie...

Nous avons un marché avec un prestataire de service pour la mise à disposition de personnel en...

La CCIACS a lancé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage alloti : un lot n° 1 pour une AMO sur...

Une société est titulaire d'un marché public pour 200 000 €, une partie est cédée à un fournisseur...

... ou bien les 5° et le 6° de l'article L. 2512-5...

 Le Code de la commande publique ne donne aucune précision à cet égard.

S'il s'avère que l'entreprise titulaire n'intervient pas du tout sur cette prestation sous-traitée...

... Ils vous répondent directement et dans le cadre de la newsletter Légibase. 

Si l’entreprise évoque un certificat qu’elle ne possède pas, vous pouvez demander des précisions...

Nous n’avons pas assez d’éléments factuels pour vous répondre au mieux. En bâtiment, la mission de...

Votre demande relève des compétences d'un avocat.  A priori...

Pour rappel, la garantie à première demande est une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre...

La question se poursuit ainsi : la pénalité prendrait alors la forme d'une réfaction de 10 % qui...

La poursuite des travaux se fait par une autre entreprise dans le cadre d’un marché de...