Actualités juridiques - Forum des lecteurs

La réponse dépend de la définition d'un marché public et des éventuelles exceptions prévues par...

La question se pose en cas de présentation à l'agrément d'un sous-traitant par le titulaire en...

Par définition, la réception emporte la « possession de...

Vous parlez de sous-traitant fournisseur de pierres. Or, la sous-traitance est incompatible avec la...

Les offres sont assorties d’un délai de validité qu’il convient de prolonger afin de pouvoir...

Même si cela n’est pas explicite de la part des textes, les montants minimum et maximum doivent...

L’article 127...

En préalable, il convient de relever que stricto sensu, il n’existe pas en marchés publics de...

Il ne semble pas nécessaire que le courrier d’information des candidats évincés mentionne le délai...

L'article 78, I signifie que les acheteurs ne doivent pas se servir du mécanisme des accords-cadres...

La fiche DAJ sur l’examen des candidatures indique page 15 « les entreprises de création récente...

Suite à la réforme des marchés publics d’avril 2016, il est effectivement possible de formaliser...

Comme l’indique l’article 40 du décret marché public : « dans toutes les procédures de passation...

Vous pouvez décider de prévenir l’ensemble des titulaires au moyen d’un avenant mais cela n’est...

Les contrats communaux, devant être transmis au représentant de l'État, en vertu de l’article L....

Le DQE ou devis quantitatif et estimatif appelé aussi parfois devis descriptif et estimatif...

Un membre du groupement (le mandataire) propose de sous-traiter une partie de ses prestations à...

N'ayant pas indiqué d'acte d'engagement, sommes-nous tout de même dans l'obligation d'en signer un,...

La question porte, ici, sur la nature du pouvoir de l'acheteur au regard des interdictions de...

Selon l'article 99 du DMP, « l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une...