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Présentation des marchés14 mars 2018
Est-il légal de déclarer infructueuse la procédure d’appel à manifestation d’intérêt alors qu’un...
En préalable, il convient de relever que stricto sensu, il n’existe pas en marchés publics de... -
Litiges contractuels14 mars 2018
Dans le cadre d'un MAPA, y a-t-il un intérêt à préciser dans le courrier d'information des...
Il ne semble pas nécessaire que le courrier d’information des candidats évincés mentionne le délai... -
Présentation des marchés28 février 2018
Quelle interprétation donner à l'article 78, I, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...
L'article 78, I signifie que les acheteurs ne doivent pas se servir du mécanisme des accords-cadres... -
Passation des marchés14 février 2018
Une entreprise de création récente n'a pu nous fournir son bilan et donc son chiffre d'affaires...
La fiche DAJ sur l’examen des candidatures indique page 15 « les entreprises de création récente... -
Rédaction des marchés14 février 2018
Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul...
Suite à la réforme des marchés publics d’avril 2016, il est effectivement possible de formaliser... -
Passation des marchés11 janvier 2018
L'information des candidats d'une déclaration sans suite au moyen du profil d'acheteur est-il...
Comme l’indique l’article 40 du décret marché public : « dans toutes les procédures de passation... -
Exécution des marchés11 janvier 2018
Le changement de comptable assignataire en cours d'exécution du marché nécessite-t-il un avenant...
Vous pouvez décider de prévenir l’ensemble des titulaires au moyen d’un avenant mais cela n’est... -
Passation des marchés13 décembre 2017
Faut-il transmettre un marché à procédure adaptée (MAPA) au représentant de l’Etat ?
Les contrats communaux, devant être transmis au représentant de l'État, en vertu de l’article L.... -
Passation des marchés13 décembre 2017
A quoi sert le DQE ?
Le DQE ou devis quantitatif et estimatif appelé aussi parfois devis descriptif et estimatif... -
Passation des marchés22 novembre 2017
Un co-traitant peut-il être sous-traitant de l’un des membres du groupement conjoint ?
Un membre du groupement (le mandataire) propose de sous-traiter une partie de ses prestations à... -
Passation des marchés22 novembre 2017
Faut-il obligatoirement un acte d'engagement pour un MAPA de 8 000 euros ?
N'ayant pas indiqué d'acte d'engagement, sommes-nous tout de même dans l'obligation d'en signer un,... -
Passation des marchés23 octobre 2017
Le candidat peut-il être exclu par l'acheteur, en raison d'une résiliation antérieure du marché...
La question porte, ici, sur la nature du pouvoir de l'acheteur au regard des interdictions de... -
Passation des marchés21 septembre 2017
Quand informer le candidat dont l’offre est arrivée hors délai ?
Selon l'article 99 du DMP, « l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une... -
Passation des marchés21 septembre 2017
Que faire de l’offre hors délai, doit-on la retourner non ouverte ?
Lorsque la consultation est terminée, et pas avant, vous pouvez au choix retourner l’offre hors... -
Passation des marchés23 août 2017
Comment gérer les pièces étrangères fiscales, sociales et d'assurance non traduites en français ?
Question : Nous n'avons pas indiqué que les documents justificatifs et moyens de preuves fournis... -
Passation des marchés23 août 2017
Peut-on permettre la régularisation d'une offre anormalement basse ?
La détection d’une offre anormalement basse doit respecter le formalisme de l’article 60 du décret... -
Passation des marchés19 juillet 2017
La CAO est-elle compétente pour déclarer officiellement des lots infructueux ?
Tel que modifié par le 3° du II l’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015... -
Passation des marchés19 juillet 2017
Pour passer un marché public négocié sans publicité, ni mise en concurrence (décret marchés...
Non, puisque les dispositions prévues à l’article 59 III dernier alinéa du Code des marchés publics... -
Exécution des marchés30 juin 2017
Le pouvoir adjudicateur peut-il déduire du montant prévu du marché, et au moment du paiement, la...
Si on prend une entreprise redevable envers un certain pouvoir adjudicateur, que ce pouvoir... -
Rédaction des marchés15 juin 2017
Existe-t-il une clause de choix du personnel permettant à l’acheteur de se réserver le droit de...
Cette clause, ne figurant pas dans notre DCE, peut-elle intervenir au niveau de la mise au point du...