Actualités juridiques - Forum des lecteurs

En préalable, il convient de relever que stricto sensu, il n’existe pas en marchés publics de...

Il ne semble pas nécessaire que le courrier d’information des candidats évincés mentionne le délai...

L'article 78, I signifie que les acheteurs ne doivent pas se servir du mécanisme des accords-cadres...

La fiche DAJ sur l’examen des candidatures indique page 15 « les entreprises de création récente...

Suite à la réforme des marchés publics d’avril 2016, il est effectivement possible de formaliser...

Comme l’indique l’article 40 du décret marché public : « dans toutes les procédures de passation...

Vous pouvez décider de prévenir l’ensemble des titulaires au moyen d’un avenant mais cela n’est...

Les contrats communaux, devant être transmis au représentant de l'État, en vertu de l’article L....

Le DQE ou devis quantitatif et estimatif appelé aussi parfois devis descriptif et estimatif...

Un membre du groupement (le mandataire) propose de sous-traiter une partie de ses prestations à...

N'ayant pas indiqué d'acte d'engagement, sommes-nous tout de même dans l'obligation d'en signer un,...

La question porte, ici, sur la nature du pouvoir de l'acheteur au regard des interdictions de...

Selon l'article 99 du DMP, « l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une...

Lorsque la consultation est terminée, et pas avant, vous pouvez au choix retourner l’offre hors...

Question : Nous n'avons pas indiqué que les documents justificatifs et moyens de preuves fournis...

La détection d’une offre anormalement basse doit respecter le formalisme de l’article 60 du décret...

Tel que modifié par le 3° du II l’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...

Non, puisque les dispositions prévues à l’article 59 III dernier alinéa du Code des marchés publics...

Si on prend une entreprise redevable envers un certain pouvoir adjudicateur, que ce pouvoir...

Cette clause, ne figurant pas dans notre DCE, peut-elle intervenir au niveau de la mise au point du...