Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Circulaire du 26 mars 2008
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Circulaire du 26 mars 2008
Commande publique
Travaux comportant des risques particuliers
Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du Code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance