Actualités juridiques - Événement

Selon une étude menée par la Commission européenne en 2010, les coûts de la corruption dans les...

Le double impératif de simplification des procédures et d’amélioration de l'accès des petites et...

Le rejet d’une offre anormalement basse est toujours un exercice délicat, mais le Conseil d’État...

Comment permettre aux petites et moyennes entreprises d'avoir accès à la commande publique ? C'est...

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a publié le 8 octobre sur son...

La mesure était attendue depuis le départ de Catherine Bergeal, il y a quatre mois. Jean Maïa est...

« Un dispositif totalement inapproprié à la commande publique locale ». C'est ainsi que la...

Après une année 2013 riche en actualités, la rentrée s’annonce pour l’heure relativement tranquille...

Annoncé depuis près d’un an, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été...

La prévention des conflits d’intérêts fait actuellement l’objet d’une attention particulière du...

En avril dernier, la Commission européenne annonçait vouloir généraliser la passation électronique...

L’Union européenne aurait-elle changé son fusil d’épaule ? Alors que les gouvernements successifs...

Une offre irrégulière qui a été analysée, notée et classée par la commission d'appel d'offres...

Un nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés de travaux devrait...

Une collectivité qui n'honore pas le montant des commandes prévu dans un marché peut voir sa...

Comment régler un litige concernant un marché public dont les parties appartiennent à deux pays...

Face à la disparition annoncée de l’ATESAT (Assistance technique de l’État pour des raisons de...

La définition du prix dans les marchés publics pose souvent des difficultés aux pouvoirs...

Dans un arrêt du 11 mars 2013, le Conseil d’État a donné raison à l'Assemblée des chambres...