-
Rédaction des marchés22 février 2022
Fin des accords-cadres sans maximum confirmée par le Conseil d’État
-
Politique et gouvernance de l’achat public9 novembre 2021
Commande publique sociale et environnementale : parution du rapport parlementaire
Le 20 octobre 2021, Madame Nadège Havet, sénatrice du Finistère, et Madame Sophie... -
Rédaction des marchés27 janvier 2021
Premier portrait du nouveau visage des CCAG
L’impact contractuel des CCAG est déterminant puisqu’il constitue un clausier cohérent et global... -
Présentation des marchés8 décembre 2020
La loi ASAP et l’assouplissement du Code de la commande publique, c’est pour maintenant !
Cela fait plusieurs mois que nous évoquons dans ces lignes la fameuse loi d’accélération et de... -
Présentation des marchés6 octobre 2020
Projet de loi ASAP et commande publique : point de situation
Le projet de loi no 2750... -
Litiges contractuels25 juillet 2020
Motif particulier de résiliation unilatérale : l’invalidité du contrat
Est-ce que la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat irrégulier ? Est-ce une... -
Exécution des marchés2 juin 2020
L’indemnisation de travaux supplémentaires refusés par le maître d’ouvrage
Des travaux supplémentaires refusés par le maître d’ouvrage n’ouvrent pas droit à une... -
Présentation des marchés31 mars 2020
Commande publique et état d’urgence sanitaire : le récapitulatif !
L’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 parue au Journal officiel ... -
Les concessions de services publics locaux29 janvier 2020
Modification du DCE, report du délai de remise des offres et office du juge du référé précontractuel
Saisi d’un litige relatif à la passation d’une délégation de service public portant sur la mise aux... -
Présentation des marchés26 novembre 2019
Les seuils européens revus à la baisse et publiés
Cela avait déjà été annoncé, c’est désormais officiel. En effet, les seuils de procédure formalisée... -
Rédaction des marchés1er octobre 2019
Réunion de lancement des groupes de travail pour la refonte des CCAG
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents incontournables pour... -
Passation des marchés7 août 2019
Exclusion d’un candidat peu fiable : interdiction de soumissionner pour des faits de corruption
L’interdiction facultative de soumissionner permet d’exclure un candidat d’une procédure de... -
Présentation des marchés18 juillet 2019
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique et notion d’intérêt public
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au Code de la commande... -
Passation des marchés4 juin 2019
Quel contenu pour les courriers de rejet ?
C’est l’éternel débat : que doit-on faire figurer dans les courriers de rejet envoyés aux candidats... -
Présentation des marchés3 mai 2019
Conséquences de la loi PACTE sur la commande publique
Médiatisé à la suite du débat houleux relatif à la privatisation d’ADP, anciennement « Aéroports de... -
Présentation des marchés1er avril 2019
Le dernier ourlet avant le grand bal
Alors que le Code de la commande publique entre en application aujourd’hui, lundi 1er... -
Exécution des marchés20 février 2019
L’avenant fixant le forfait définitif de maîtrise d’œuvre n’est pas soumis à l’article 139 du...
-
Présentation des marchés28 novembre 2018
L'acheteur public aura son Code de la commande publique le 1er avril 2019 !
Au 1er ...