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Présentation des marchés30 mai 2017
Mouvement social en Guyane : la commande publique en cause
La commande publique pourrait-t-elle être une voie de sortie à la crise sociale en Guyane ? Le... -
Présentation des marchés19 mai 2017
Les ordres des professions de santé sont désormais soumis au droit des marchés publics
La réforme des ordres des professions de santé continue ! Après l’ordonnance du 16 février 2017 qui... -
Présentation des marchés2 mai 2017
Des précisions bienvenues sur la différence marché public / contrat de subvention
Par un arrêt rendu le 12 avril 2017, la cour administrative d’appel de Nantes trace une frontière... -
Présentation des marchés2 mai 2017
Appel à projet pour vendre un bien = égalité de traitement !
Le patrimoine des personnes morales de droit public est réparti entre le domaine public,... -
Présentation des marchés3 avril 2017
Mise au point sur l’achat public et la préférence locale
Polémique sur la « clause Molière », programmes présidentiels cherchant à favoriser la préférence... -
Présentation des marchés3 avril 2017
À quelles conditions une régie municipale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’une...
Une régie municipale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’une délégation de service... -
Présentation des marchés3 avril 2017
Une délégation unilatérale de service public ne peut faire l’objet d’un référé précontractuel
Pour qu’un recours en référé précontractuel puisse être envisagé, encore faut-il s’assurer que ce... -
Présentation des marchés3 avril 2017
La solution de Bercy pour modifier les marchés publics en cours d’exécution
Avec l’entrée en vigueur le 1er... -
Présentation des marchés3 avril 2017
Bilan du quinquennat en matière de marchés publics
Le mandat présidentiel touchant à sa fin, une petite rétrospective s’impose. Retour sur cinq années... -
Présentation des marchés3 avril 2017
Élections présidentielles et commande publique : demandez le programme !
Ce n’est pas le sujet le plus abordé de cette campagne, mais quasiment tous les candidats ont leurs... -
Présentation des marchés30 mars 2017
Élections présidentielles et commande publique : demandez le programme !
Ce n’est pas le sujet le plus abordé de cette campagne, mais quasiment tous les candidats ont leurs... -
Présentation des marchés30 mars 2017
Bilan du quinquennat en matière de marchés publics
Le mandat présidentiel touchant à sa fin, une petite rétrospective s’impose. Retour sur cinq années... -
Présentation des marchés20 mars 2017
De l’équipement des locaux de restauration collective à l’entretien d’espaces verts : Bercy vient...
Au début du mois de mars, la DAJ de Bercy a produit de nouvelles fiches techniques à destination... -
Présentation des marchés20 mars 2017
Recours du sous-traitant contre le seul entrepreneur principal : absence d’effet interruptif de...
Véritable « billard à trois bandes », la sous-traitance réserve toujours quelques surprises pour... -
Présentation des marchés20 mars 2017
Notification du référé précontractuel : seule importe la date de réception
La notification d’un référé précontractuel est-elle réputée effectuée à la date de sa réception par... -
Présentation des marchés20 mars 2017
Le paiement des prestations réalisées après le terme du marché public et la responsabilité du...
Le Conseil d’État, par un arrêt rendu le 22 février 2017, trace le contour de la responsabilité de... -
Présentation des marchés20 mars 2017
Résiliation anticipée du contrat : l’indemnisation du préjudice n’est pas systématique
Le pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat administratif étant une des prérogatives... -
Présentation des marchés20 mars 2017
Prescription du règlement de consultation sans lien avec l’appréciation des capacités des...
Les documents de la consultation d’un marché peuvent-ils prévoir que les dossiers de candidature... -
Présentation des marchés2 mars 2017
Publication d’une nouvelle fiche de la DAJ relative à la modification des marchés publics !
Voilà un document qui devrait intéresser de nombreux acheteurs publics ! Le 21 février dernier, la... -
Présentation des marchés2 mars 2017
Des précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en garantie exercée...
Par une décision rendue le 10 février 2017, le Conseil d’État précise que le délai de prescription...