Actualités juridiques - Veille juridique - Présentation des marchés

Polémique sur la « clause Molière », programmes présidentiels cherchant à favoriser la préférence...

Une régie municipale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’une délégation de service...

Pour qu’un recours en référé précontractuel puisse être envisagé, encore faut-il s’assurer que ce...

Avec l’entrée en vigueur le 1^er...

Le mandat présidentiel touchant à sa fin, une petite rétrospective s’impose. Retour sur cinq années...

Ce n’est pas le sujet le plus abordé de cette campagne, mais quasiment tous les candidats ont leurs...

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Au début du mois de mars, la DAJ de Bercy a produit de nouvelles fiches techniques à destination...

Véritable « billard à trois bandes », la sous-traitance réserve toujours quelques surprises pour...

La notification d’un référé précontractuel est-elle réputée effectuée à la date de sa réception par...

Le Conseil d’État, par un arrêt rendu le 22 février 2017, trace le contour de la responsabilité de...

Le pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat administratif étant une des prérogatives...

Les documents de la consultation d’un marché peuvent-ils prévoir que les dossiers de candidature...

Voilà un document qui devrait intéresser de nombreux acheteurs publics ! Le 21 février dernier, la...

Par une décision rendue le 10 février 2017, le Conseil d’État précise que le délai de prescription...

Établi par l’Observatoire de l’évolution de la commande publique – qui associe l’Assemblée des...

À la suite du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle en outre-mer et portant...

La réduction des délais de paiement est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. La...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative spécialisée – et...