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CJUE, 16 octobre 2003, Traunfellner GmbH c/ Österreichische Asfinag, aff. C-421/01

L’analyse des offres variables ou avec variantes
Mis à jour le 27 février 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour de justice de l’Union européenne précise le régime des variantes d’offres, tel qu’énoncé dans l’article 19 de la directive no...

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