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CJUE, 16 octobre 2003, Traunfellner GmbH c/ Österreichische Asfinag, aff. C-421/01

L’analyse des offres variables ou avec variantes
Publié le 27 février 2013 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour de justice de l’Union européenne précise le régime des variantes d’offres, tel qu’énoncé dans l’article 19 de la directive no...

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