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CE, 24 octobre 2008, Union des groupements d’achat public, no 314499

Les accords-cadres
Publié le 10 juillet 2009 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Jurisprudence

Le Conseil d’État a jugé qu’alors même que l’article 77 du Code des marchés publics dispose qu’un marché à bons de commande...

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