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3 janvier 2023
Les agents du délégataire
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3 janvier 2023
Le régime des biens de retour
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3 janvier 2023
Le régime des biens de reprise
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3 janvier 2023
L’occupation du domaine public
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3 janvier 2023
Les impôts directs locaux
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3 janvier 2023
La taxe sur la valeur ajoutée
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3 janvier 2023
Une fiscalité non spécifique
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3 janvier 2023
Les conséquences pour les tiers
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3 janvier 2023
Situation et actions des usagers du service public délégué
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3 janvier 2023
La nature des modifications
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3 janvier 2023
Les modifications de faible montant
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3 janvier 2023
La modification résultant de circonstances imprévues
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3 janvier 2023
La modification unilatérale du contrat de délégation
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3 janvier 2023
La notion de contrôle dans la délégation de service public
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3 janvier 2023
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
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3 janvier 2023
La responsabilité du délégataire
Base de connaissances juridiques - Les conséquences de la dévolution contractuelle
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (6)
- Champs d’application (13)
- Acheteurs et opérateurs économiques (6)
- Exclusions des marchés publics (15)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (5)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (23)
- Les intervenants au marché public (46)
- Procédures de passation du marché (52)
- Marchés publics particuliers (16)
- Marchés spécifiques (4)
- Rédaction des marchés
- Dossier de consultation (9)
- Règlement de la consultation (14)
- Cahier des clauses administratives particulières (55)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (37)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (8)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (4)
- Les modifications du marché (14)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (9)
- Clauses complémentaires (62)
- Clauses financières (47)
- Clauses relatives aux prix du marché (9)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (9)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (4)
- Clauses propres à un marché de travaux (11)
- Clauses propres à un marché de fournitures (3)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (47)
- Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services (4)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (22)
- Lancement de la consultation (27)
- Transmission des dossiers de consultation (5)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (15)
- Examen des candidatures et des offres (63)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (18)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (13)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (3)
- La demande de précisions (5)
- Phase de négociation (7)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (4)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (3)
- Mise au point du marché public (4)
- Achèvement de la procédure (30)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Recours gracieux (8)
- Recours contentieux (43)
- Les différents recours contentieux (3)
- Le déféré préfectoral (3)
- Le recours en excès de pouvoir (1)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (1)
- Recours des tiers (2)
- Corruption dans les marchés publics (6)
- Réparation du préjudice (1)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (30)
- La passation des contrats de délégation de service public (31)
- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (50)
- Annexes (1)
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