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9 avril 2019
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30 janvier 2018
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Question/réponse -
6 janvier 2016
CE, 21 octobre 2015, SA Test, no 391311
Variante, Option, Solution alternativeUn pouvoir adjudicateur peut laisser le choix aux candidats de proposer des solutions alternatives,... -
27 février 2013
CAA Lyon, 11 octobre 2012, SAS Fauryord, no 11LY01982
Vice caché, Variante, Calcul de l'indemnisationDans cet arrêt, la cour administrative d’appel fait une application stricte des obligations qui... -
27 février 2013
CJUE, 16 octobre 2003, Traunfellner GmbH c/ Österreichische Asfinag, aff. C-421/01
Variante, Définition du besoin, Droit communautaire, Exigences minimalesDans cet arrêt, la cour de justice de l’Union européenne précise le régime des variantes d’offres,... -
2 novembre 2009
CE, 29 janvier 2003, Département d’Ille-et-Vilaine, no 208096
Critères de sélection, VarianteToute proposition s’écartant de la prestation demandée dans l’appel d’offres ne constitue pas... -
2 novembre 2009
CE, 28 juillet 1999, Institut français scientifique pour le développement en coopération, no 186051
Variante, Motifs du rejet des candidatures ou des offres, Définition du besoinNe constitue pas une variante technique, et ne saurait par suite être recevable, la proposition par...