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5 février 2020
L’évaluation des offres
Cette fiche passe en revue l’opportunité et l’utilisation des méthodes telles que la pondération et... -
7 mars 2014
CAA Nantes, 20 décembre 2013, Société Géode Environnement, no 11NT02546
Indemnisation, Offre irrégulière, Hiérarchisation des critèresLa Cour administrative d’appel de Nantes rend ici un arrêt qui témoigne de la conception élargie du... -
7 mars 2014
CE, 6 décembre 2013, Département de la Corse du Sud, no 370901
Pondération des critères, Sélection des candidats et des offresLe juge donne ici application du principe énoncé par l’article 53 du Code des marchés publics de... -
15 octobre 2013
CE, 27 février 2013, Ville de Nîmes, no 364172
Critères de sélection, Pondération des critères, ConcoursLe Conseil d’État reconnaît dans cet arrêt, pour la première fois, que les critères de sélection... -
9 avril 2013
CE, 11 mars 2013, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 364706
Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Pondération des critères de sélection des offres ou des candidaturesLe pouvoir adjudicateur ne doit utiliser comme sous-critères au critère technique que des critères... -
23 janvier 2013
CAA Nantes, 20 juillet 2012, Communauté d’agglomération Bourges Plus, no 10NT01815
Pondération, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Cahier des clauses administratives générales (CCAG)La cour administrative d’appel de Nantes précise, dans cet arrêt, la nature des éléments... -
14 novembre 2012
CE, 26 septembre 2012, GIE Groupement des poursuites extérieures, no 359389
Critères de sélection, Définition d'un marché public, Règles de publicité et de mise en concurrenceDans cet arrêt, le Conseil d’État rappelle et éclaircit deux points importants des marchés publics.... -
6 décembre 2010
CJUE, 18 novembre 2010, Commission c/ Irlande, aff. C‑226/09
Critères de sélection, Règles de publicité et de mise en concurrence, Pondération des critères de sélection des offres ou des candidaturesLe pouvoir adjudicateur ne peut, sans méconnaître les principes d’égalité de traitement et de... -
22 juillet 2009
TA Montpellier, 21 mai 2007, Préfet de l’Hérault, no 0602891
Critères de sélection, Pondération des critères, Maîtrise d’œuvreLes critères d’un marché de maîtrise d’œuvre doivent être pondérés, conformément aux dispositions...