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5 février 2020
L’évaluation des offres
Cette fiche passe en revue l’opportunité et l’utilisation des méthodes telles que la pondération et... -
7 mars 2014
CAA Nantes, 20 décembre 2013, Société Géode Environnement, no 11NT02546
Indemnisation, Offre irrégulière, Hiérarchisation des critèresLa Cour administrative d’appel de Nantes rend ici un arrêt qui témoigne de la conception élargie du... -
7 mars 2014
CE, 6 décembre 2013, Département de la Corse du Sud, no 370901
Pondération des critères, Sélection des candidats et des offresLe juge donne ici application du principe énoncé par l’article 53 du Code des marchés publics de... -
15 octobre 2013
CE, 27 février 2013, Ville de Nîmes, no 364172
Critères de sélection, Pondération des critères, ConcoursLe Conseil d’État reconnaît dans cet arrêt, pour la première fois, que les critères de sélection... -
9 avril 2013
CE, 11 mars 2013, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 364706
Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Pondération des critères de sélection des offres ou des candidaturesLe pouvoir adjudicateur ne doit utiliser comme sous-critères au critère technique que des critères... -
23 janvier 2013
CAA Nantes, 20 juillet 2012, Communauté d’agglomération Bourges Plus, no 10NT01815
Pondération, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Cahier des clauses administratives générales (CCAG)La cour administrative d’appel de Nantes précise, dans cet arrêt, la nature des éléments... -
14 novembre 2012
CE, 26 septembre 2012, GIE Groupement des poursuites extérieures, no 359389
Critères de sélection, Définition d'un marché public, Règles de publicité et de mise en concurrenceDans cet arrêt, le Conseil d’État rappelle et éclaircit deux points importants des marchés publics.... -
6 décembre 2010
CJUE, 18 novembre 2010, Commission c/ Irlande, aff. C‑226/09
Critères de sélection, Règles de publicité et de mise en concurrence, Pondération des critères de sélection des offres ou des candidaturesLe pouvoir adjudicateur ne peut, sans méconnaître les principes d’égalité de traitement et de... -
22 juillet 2009
TA Montpellier, 21 mai 2007, Préfet de l’Hérault, no 0602891
Critères de sélection, Pondération des critères, Maîtrise d’œuvreLes critères d’un marché de maîtrise d’œuvre doivent être pondérés, conformément aux dispositions...
Base de connaissances juridiques - La pondération et la hiérarchisation des critères
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Dossier de consultation (13)
- Règlement de la consultation (48)
- Cahier des clauses administratives particulières (97)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (17)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services (4)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (157)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (69)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Recours gracieux (16)
- Recours contentieux (73)
- Les différents recours contentieux (21)
- Le déféré préfectoral (7)
- Le recours en excès de pouvoir (5)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (5)
- Recours des tiers (5)
- Corruption dans les marchés publics (10)
- Réparation du préjudice (10)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (30)
- La passation des contrats de délégation de service public (31)
- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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