Base de connaissances juridiques - Information des soumissionnaires non retenus

Communication de documents administratifs, Information des candidats non retenus, Candidat évincé

Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Notification du rejet de l’offre, Liberté de choix discrétionnaire

Référé contractuel, Référé précontractuel, Notification du rejet de l’offre, Délai de suspension (ou de standstill)

Délai de notification de rejet de l’offre, Information des candidats non retenus, Candidat évincé, Conditions

Délai de notification de rejet de l’offre, Motifs du rejet des candidatures ou des offres, Notification du rejet de l’offre

Contrôleur technique, Sélection des candidats et des offres, Maîtrise d’œuvre

Délai de notification de rejet de l’offre, Information des candidats non retenus

Information des candidats non retenus, Signature du marché, Délai (signature du marché)

Information des candidats non retenus, Délai de validité d'une offre, Notification du rejet de l’offre

Information des candidats non retenus, Obligations de la collectivité ou de l'acheteur public, Secret professionnel et industriel, Atteinte à la concurrence

Référé précontractuel, Intérêt à agir, Information des candidats non retenus, Marchés publics passés à l’étranger