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3 février 2021
Délais de publicité
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21 mars 2013
TA Lille, 16 mars 2011, Société Fornells, no 1101226
Publicité, Marché à procédure adaptée (MAPA), Dépôt des offres, Lancement de la consultationLa procédure adaptée laisse le pouvoir adjudicateur libre de déterminer le délai durant lequel les... -
8 janvier 2013
CAA Marseille, 25 mai 2007, Société environnement services c/ CCI d’Ajaccio et de la Corse du Sud...
Délai de validité d'une offreLa cour administrative d’appel de Marseille précise, dans cet arrêt, l’application à retenir de la... -
29 juillet 2009
CE, 30 juin 2004, SNCF, no 263402
Publicité, Avis d’appel public à la concurrence, Obligations de la collectivité ou de l'acheteur public, Informations insuffisantes ou erronéesUne erreur dans les mentions relatives à la date limite de dépôt des demandes d’invitation en...