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25 juillet 2019
Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?
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9 avril 2019
Le dispositif législatif de la sous-traitance
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9 avril 2019
Caractéristiques de la sous-traitance
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9 avril 2019
Les responsabilités du sous-traitant direct
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9 avril 2019
Les contrats de sous-traitance
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21 avril 2017
Les responsabilités du sous-traitant indirect
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19 janvier 2017
Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
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5 juin 2014
CAA Douai, 3 avril 2014, Société Les Compagnons paveurs, no 12DA01302
Sous-traitance, Travaux supplémentaires, Maître d’ouvrage, Acte spécialLe juge du fond éclaire par cet arrêt un des aspects de la relation tripartite entre maître... -
13 avril 2013
CE, 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, no 330722
Sous-traitance, Marché de travaux, Société d’économie mixte, Compétence du jugeDans cet arrêt, le Conseil d’État décline sa compétence pour connaître des conditions de passation... -
11 décembre 2012
CE, 13 juillet 2012, Commune d’Aix-en-Provence, no 358512
Sous-traitance, Délégation de service public, Obligation de recourir à un groupement, Égalité de traitement des candidatsLe Conseil d’État reconnaît dans cet arrêt que le principe d’égalité des candidats n’est pas violé... -
2 avril 2012
CE, 6 mars 1987, OPHLM de Chatillon-sous-Bagneux, no 37731
Sous-traitance, Recours à la sous-traitance, Obligations de la collectivité ou de l'acheteur publicUn office public d’habitations à loyer modéré communal (OPHLM) a lancé une procédure de passation... -
9 juillet 2009
Cass. civ., 23 janvier 2002, Société Entrepose, no 00-17759
Sous-traitance, ExclusionNe peut être considéré comme sous-traitante l’entreprise dont le rôle se limite à la location de...