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9 avril 2019
Acceptation ou refus du sous-traitant
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25 janvier 2017
Procédure d’acceptation du sous-traitant indirect
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24 juillet 2009
Cass. civ., 2 février 2005, Société ETP, no 03-15409
Sous-traitance, Pouvoir adjudicateur, Acceptation ou refus du sous-traitantL’acception ou le refus d’acceptation d’un sous-traitant est un droit discrétionnaire pour le...