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Achats publics durables et concurrence des pays tiers

Présentation des marchés
Publié le 30 novembre 2021 - Mis à jour le 30 novembre 2021
Veille juridique

Par une question (n°40210) en date du 20 juillet dernier, Monsieur Dominique Potier a interrogé le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les mesures d’accompagnement que le Gouvernement entendait mettre en œuvre auprès des associations syndicales autorisées (ASA) et des société d’aménagement régionales (SAR), en matière de commande publique, au regard des enjeux sanitaires et environnementaux propres au secteur de l’eau. Cette question a permis au ministère de détailler les mesures mises en place afin de favoriser et de développer de manière significative l’achat durable en France.

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