Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Passation des marchés

Notre acheteur a prévu de négocier sur la qualité et le prix dans une procédure adaptée allotie...

 Le Code de la commande publique ne donne aucune précision à cet égard.

S'il s'avère que l'entreprise titulaire n'intervient pas du tout sur cette prestation sous-traitée...

Si l’entreprise évoque un certificat qu’elle ne possède pas, vous pouvez demander des précisions...

Il n’existe pas de textes officiels en la matière. C’est l’ONG Transparency International...

L’article 108...

La décision d’interrompre la procédure au moyen d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt...

La notification consiste en une remise directe d’une copie du marché (l'original étant conservé par...

Oui, la signature électronique d'un fichier emporte la signature du document contenu dans le...

Seule la DAJ est en mesure de répondre à votre question. Nous vous invitons à vous rapprocher de...

Il ne fait pas de doute que les avenants de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de...

Les offres sont assorties d’un délai de validité qu’il convient de prolonger afin de pouvoir...

La fiche DAJ sur l’examen des candidatures indique page 15 « les entreprises de création récente...

Comme l’indique l’article 40 du décret marché public : « dans toutes les procédures de passation...

Les contrats communaux, devant être transmis au représentant de l'État, en vertu de l’article L....

Le DQE ou devis quantitatif et estimatif appelé aussi parfois devis descriptif et estimatif...

Un membre du groupement (le mandataire) propose de sous-traiter une partie de ses prestations à...

N'ayant pas indiqué d'acte d'engagement, sommes-nous tout de même dans l'obligation d'en signer un,...

La question porte, ici, sur la nature du pouvoir de l'acheteur au regard des interdictions de...

Selon l'article 99 du DMP, « l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une...