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Passation des marchés15 avril 2022
Une offre de moins bonne qualité peut-elle être considérée comme anormalement basse ?
Je me permets de vous solliciter concernant une question relative à un marché public de prestation... -
Passation des marchés10 novembre 2021
Information du candidat évincé
Dans le cadre d’un MAPA, un candidat évincé nous demande de lui indiquer :Le montant global des... -
Passation des marchés10 novembre 2021
Le mémoire hors sujet d'un candidat est-il consitutif d'une offre inappropriée ?
J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande... -
Passation des marchés20 septembre 2021
Que faire d'un candidat à côté de la plaque ?
J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande... -
Passation des marchés13 juillet 2021
Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs...
Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs... -
Passation des marchés13 juillet 2021
Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ?
Dans un MAPA travaux, nous sommes en phase d'analyse. Sur un lot il y a eu une erreur de quantités... -
Passation des marchés13 juillet 2021
Comment fixer les éléments du critère-prix au stade de l'accord-cadre ?
Je souhaite lancer une consultation sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des... -
Passation des marchés14 avril 2021
Peut-on imposer un type de de signature aux entreprises souhaitant répondre à nos dossiers de...
Je vous sollicite pour une question relative à la signature électronique dans le cadre de dépôts... -
Passation des marchés12 octobre 2020
Sous-traiter une partie d'un marché à une entreprise dirigée par un adjoint au maire est-il...
Nous avons signé un marché de travaux concernant la réhabilitation du front de mer.Il a été proposé... -
Passation des marchés23 mars 2020
Régularisation d'une offre irrégulière au cours d'une procédure impliquant négociation
Notre acheteur a prévu de négocier sur la qualité et le prix dans une procédure adaptée allotie... -
Passation des marchés25 juillet 2019
Dans le cadre d'une DSP, nous allons demander aux deux candidats retenus de nous remettre une...
Le Code de la commande publique ne donne aucune précision à cet égard. -
Passation des marchés19 juillet 2019
Dans le cadre d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire, une DC4 vient de nous parvenir...
S'il s'avère que l'entreprise titulaire n'intervient pas du tout sur cette prestation sous-traitée... -
Passation des marchés20 mai 2019
Nous avons relevé un plagiat de mémoire technique. Le mémoire en question est le copier-coller de...
Si l’entreprise évoque un certificat qu’elle ne possède pas, vous pouvez demander des précisions... -
Passation des marchés21 février 2019
Existe-t-il un texte officiel sur la déontologie de l'achat public?
Il n’existe pas de textes officiels en la matière. C’est l’ONG Transparency International... -
Passation des marchés20 décembre 2018
Quelles sont les obligations en matière d'archivage des marchés publics ?
L’article 108... -
Passation des marchés21 novembre 2018
Peut-on déclarer sans suite que certains lots pour insuffisance de concurrence ?
La décision d’interrompre la procédure au moyen d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt... -
Passation des marchés12 octobre 2018
Peut-on notifier un marché par mail?
La notification consiste en une remise directe d’une copie du marché (l'original étant conservé par... -
Passation des marchés3 septembre 2018
La signature électronique d'un fichier emporte-t-il signature du document s'y rapportant ?
Oui, la signature électronique d'un fichier emporte la signature du document contenu dans le... -
Passation des marchés3 septembre 2018
À compter du 1er octobre 2018, la remise des offres par voie dématérialisée sera obligatoire à...
Seule la DAJ est en mesure de répondre à votre question. Nous vous invitons à vous rapprocher de... -
Passation des marchés12 juillet 2018
L'article 139-6 du décret concernant les modifications de marché fixant un seuil de 10 % pour les...
Il ne fait pas de doute que les avenants de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de...
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