Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Passation des marchés

J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande...

Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs...

Dans un MAPA travaux, nous sommes en phase d'analyse. Sur un lot il y a eu une erreur de quantités...

Je souhaite lancer une consultation sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des...

Je vous sollicite pour une question relative à la signature électronique dans le cadre de dépôts...

Nous avons signé un marché de travaux concernant la réhabilitation du front de mer.Il a été proposé...

Notre acheteur a prévu de négocier sur la qualité et le prix dans une procédure adaptée allotie...

 Le Code de la commande publique ne donne aucune précision à cet égard.

S'il s'avère que l'entreprise titulaire n'intervient pas du tout sur cette prestation sous-traitée...

Si l’entreprise évoque un certificat qu’elle ne possède pas, vous pouvez demander des précisions...

Il n’existe pas de textes officiels en la matière. C’est l’ONG Transparency International...

L’article 108...

La décision d’interrompre la procédure au moyen d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt...

La notification consiste en une remise directe d’une copie du marché (l'original étant conservé par...

Oui, la signature électronique d'un fichier emporte la signature du document contenu dans le...

Seule la DAJ est en mesure de répondre à votre question. Nous vous invitons à vous rapprocher de...

Il ne fait pas de doute que les avenants de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de...

Les offres sont assorties d’un délai de validité qu’il convient de prolonger afin de pouvoir...

La fiche DAJ sur l’examen des candidatures indique page 15 « les entreprises de création récente...

Comme l’indique l’article 40 du décret marché public : « dans toutes les procédures de passation...