Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Passation des marchés

Notre collectivité a engagé un marché en procédure adaptée pour l'aménagement d'un citystade. Nous...

Sur Internet il est difficile de trouver des articles clairs et précis quant à la signature...

Quelle est la doctrine concernant l'analyse des offres lorsque le montant des offres est soumis à...

Notre marché de fourniture et d'acheminement d'électricité prend fin au 31/05/2022.Notre...

Je me permets de vous solliciter concernant une question relative à un marché public de prestation...

Dans le cadre d’un MAPA, un candidat évincé nous demande de lui indiquer :Le montant global des...

J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande...

J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande...

Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs...

Dans un MAPA travaux, nous sommes en phase d'analyse. Sur un lot il y a eu une erreur de quantités...

Je souhaite lancer une consultation sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des...

Je vous sollicite pour une question relative à la signature électronique dans le cadre de dépôts...

Nous avons signé un marché de travaux concernant la réhabilitation du front de mer.Il a été proposé...

Notre acheteur a prévu de négocier sur la qualité et le prix dans une procédure adaptée allotie...

 Le Code de la commande publique ne donne aucune précision à cet égard.

S'il s'avère que l'entreprise titulaire n'intervient pas du tout sur cette prestation sous-traitée...

Si l’entreprise évoque un certificat qu’elle ne possède pas, vous pouvez demander des précisions...

Il n’existe pas de textes officiels en la matière. C’est l’ONG Transparency International...

L’article 108...

La décision d’interrompre la procédure au moyen d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt...