Responsabilité contractuelle d’un maître d’œuvre du fait de la connaissance de vices en cours de chantier
Par un arrêt en date du 28 septembre dernier, la cour administrative d’appel de Versailles s’est prononcée sur la responsabilité contractuelle d’un maître d’œuvre. Le caractère apparent ou non des vices en cause lors de la réception est sans incidence sur le manquement du maître d'œuvre à son obligation de conseil, dès lors qu'il avait eu connaissance de ces vices en cours de chantier.
En l’espèce, la commune de X a lancé en 2011 une opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire « La Nacelle ». La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés A, devenue SARL M, mandataire, A et C et E et C. Les travaux du lot n° 1, démolition, désamiantage, terrassement et gros œuvre, ont été confiés à la société T, désormais placée en liquidation judiciaire. Les travaux du lot n° 4, étanchéité, ont été confiés à la société O, et les travaux du lot n° 5, menuiseries extérieures, à la société C. La réception a été prononcée avec…
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