Recherche avancée

La loi ASAP et l’assouplissement du Code de la commande publique, c’est pour maintenant !

Présentation des marchés
Publié le 8 décembre 2020 - Mis à jour le 9 décembre 2020
Événement
La loi ASAP et l’assouplissement du Code de la commande publique, c’est pour maintenant !
© Adobe Stock

Cela fait plusieurs mois que nous évoquons dans ces lignes la fameuse loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP » (voir « Marchés de prestation juridique et commande publique : essai transformé ou coup d’épée dans l’eau ? », mars 2020 ; « Projet de loi ASAP et commande publique : point de situation », oct. 2020).

Cette fois-ci nous y sommes, la loi est publiée, sous le numéro 2020-1525, au journal officiel du 8 décembre après avoir perdu en chemin une partie de son contenu, les dispositions relatives à la commande publique ayant toutefois été assez largement épargnées par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 3 déc. 2020, no 2020-807 DC).

Les acheteurs vont donc devoir appréhender ces nouveaux changements apportés à un Code de la commande publique qui, décidément, est désormais bien loin de ses promesses initiales de stabilité.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur