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Projet de loi ASAP et commande publique : point de situation

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Publié le 6 octobre 2020 - Mis à jour le 13 octobre 2020
Événement
Projet de loi ASAP et commande publique : point de situation
© Adobe Stock

Le projet de loi no 2750 d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « ASAP », est actuellement en première lecture devant l’Assemblée nationale. Ce projet de loi constitue la réponse du Gouvernement au grand débat national et a comme objectif, pour reprendre l’exposé des motifs, d’« accélérer la dynamique en matière de simplification et d'efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes, visant à rapprocher les Français de leurs services publics et à libérer leurs énergies ». Un programme ambitieux donc, et qui ne laisse évidemment pas la commande publique de côté.

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