Commande publique
| Est-il possible de demander aux candidats de répondre en proposant un rabais sur une série de prix unitaires mentionnés dans le dossier de consultation ? |
| Publication du rapport annuel du Conseil d’État |
| Un code en vigueur mais toujours en attente de ratification |
| Analyser les besoins |
| Peut-on restituer la retenue de garantie à la réception partielle des travaux ? |
| Les recettes non tarifaires |
| État annuel des certificats reçus |
| Une entreprise titulaire d’un marché à bons de commande voit son droit d’exclusivité dénié (renié ?), faute d’avoir émis sa réclamation dans les formes appropriées. |
| Un co-traitant peut-il être sous-traitant de l’un des membres du groupement conjoint ? |
| La sous-traitance, cette célèbre inconnue ! |
| Utilité d’une mesure d’expertise et justification du recours à un expert |
| La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ? |
| Recours au fond (ouverts aux contractants) |
| Conditions de recours d’un candidat aux capacités d’autres opérateurs |
| Le recours en excès de pouvoir |
| Les évolutions du contentieux des marchés publics |
| ERRATUM : Une candidature ne comportant pas les pièces justificatives demandées est-elle irrecevable ou doit-on permettre sa régularisation par le candidat ? |
| Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ? |
| Droits d’entrée et redevances du délégataire |
| Référé suspension : caractérisation de l’urgence |
| Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles? |
| Le juge du référé provision, grand maître de la créance |
| La régie directe |
| La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ? |
| Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies) |
| Le régime des biens de reprise |
| Le régime des biens de retour |
| Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public |
| Peut-on lancer une opération de travaux par petits lots puis poursuivre avec une autre procédure ? |
| Savoir profiter de la règle des petits lots ! |
| La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique |
| Compétence du juge administratif pour apprécier le caractère abusif des clauses d’un règlement fixant les relations entre l’exploitant d’un service public et les usagers |
| Accord-cadre de travaux à bons de commande : quid du règlement des prestations ? |
| RGPD : le formulaire « DC4 » de sous-traitance mis à jour |
| Open data et RGPD, les nouvelles obligations qui incombent à l’acheteur ! |
| Protection des données personnelles : la commande publique, objet et facteur-clé de succès du RGPD |
| Application du principe de sécurité juridique au règlement financier d’un marché |
| Acompte ou règlement partiel définitif : choisir des modalités de paiement adaptées au marché |
| Tour d’horizon des textes officiels venant impacter les marchés publics depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 |
| Attention à bien respecter les règles de confidentialité imposées par l’acheteur public ! |
| L’application du critère de la rémunération avant 2016 |
| Pas de pénalisation financière du maître d’œuvre en cas de dépassement de l’estimation au vu du montant des offres |
| L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation |
| Renouvellement de la commission d’appel d’offres |
| Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie |
| Pas de préjudice sans preuve lorsque le montant minimum de commande n’est pas atteint |
| Faut-il transmettre un marché à procédure adaptée (MAPA) au représentant de l’Etat ? |
| Représentation devant les administrations publiques : les avocats sont réputés avoir reçu mandat de leurs clients sans avoir à en justifier |
| Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents |
| Le Groupement d’intérêt public, pour développer la coopération entre acheteurs |
| Précisions sur la limitation de l’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation irrégulière |
| Appréciation de la résiliation tacite d’un contrat |
| Naissance de la résiliation tacite |
| Respect du règlement de la consultation : quid de l’obligation imposée aux candidats ? |
| Réception des travaux |
| Responsabilité décennale et non-conformité à la sécurité incendie |
| Engagement de la responsabilité du sous-traitant, contrôle de l’exécution des prestations : jusqu’où le maître d’ouvrage peut-il aller ? |
| Responsabilité extra contractuelle : utilité des dépenses, faute de l’administration et indemnisation de l’entrepreneur |
| Quelle responsabilité entre intervenants à une même opération de travaux ? |
| Quelle responsabilité entre intervenants à une même opération de travaux ? |
| L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis |
| Marché alimentaire : ça ne va pas être du flan ! |
| Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter |
| Les restrictions à la liberté d’accès à la commande publique |
| La réforme du délai global de paiement |
| Peut-on restituer la retenue de garantie à la réception partielle des travaux ? |
| CE, 13 janvier 1995, CCI de la Vienne, no 68117 |
| Absence aux réunions de coordination et maîtrise d’œuvre : attention à l’application de pénalités |
| Missions de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation de bâtiments |
| Contrat de mobilier urbain : qualification de concession de service |
| Code de l'environnement, art. D. 563-8-1 |