Commande publique
| L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ? |
| CE, 21 février 2014, Sociétés AD3 et Les Lavandières, no 373096 |
| Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) |
| Décision d’attribution d’un marché public et pouvoir du maire de la commune |
| Décision de poursuivre |
| Entreprise placée en redressement judiciaire : est-il possible de résilier le marché pour faute du titulaire |
| Décision de résiliation |
| Décision d'attribution |
| La mise en place de la réforme des DT et DICT au 1er juillet 2012 |
| La mise en place de la réforme des DT et DICT au 1er juillet 2012 |
| Procédure d’établissement du DGD tacite |
| L’amertume du DGD tacite pour le maître d’ouvrage : illustration |
| Entreprises en redressement judiciaire et dépôt d’une offre : quid de l’information du pouvoir adjudicateur ? |
| Champ de la commande publique : un contrat peut en cacher un autre |
| Attestations en matière d’obligations fiscales et sociales : les candidats doivent-ils respecter un délai pour les fournir ? |
| La beauté cachée (des) délais |
| Intérêts moratoires et computations des délais |
| Dans quel délai les marchés des collectivités territoriales doivent-ils être transmis au représentant de l’État ? |
| Vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire » |
| Modifications "importantes" du marché en cours de consultation : quelles incidences sur la procédure ? |
| Publication du rapport annuel du Conseil d’État |
| Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ? |
| Notifications et communications |
| Délais de publicité |
| La réforme du droit des marchés publics : l'allègement des modalités procédurales |
| Anomalie de mise en ligne sur le profil acheteur : Devons-nous allonger le délai de réception de réponse à une consultation ? |
| Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ? |
| Délai et durée d’exécution |
| Les collectivités publiques et les établissements publics |
| Marchés publics de travaux : nouveau modèle de convention de délégation de paiement disponible |
| Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS |
| Les opérations exclues par les textes |
| Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS |
| Démarchage commercial et commande publique : ce n’est pas toujours la première offre qui gagne ! |
| Retour sur la dénaturation de l’offre |
| Dépenses communes et compte prorata en marchés de travaux |
| Mouvement social en Guyane : la commande publique en cause |
| Candidat irrégulièrement évincé : comment calculer son manque à gagner ? |
| A quoi sert le DQE ? |
| Modalités d’émission de titres exécutoires par l’acheteur pour des sommes qu’il estime lui être dues |
| À quel moment naissent les différends entre les acheteurs et les titulaires ? |
| Comment évincer un candidat pour mauvaise exécution d’un marché précédent |
| Pas de hausse des coûts des annonces des marchés publics |
| Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats |
| Mise à disposition par la DAJ d’un outil facilitant la notation du critère prix d’un marché |
| Existe-t-il une trame de rapport d'analyse des candidatures ? |
| Laure Bédier prend la direction de la DAJ de Bercy |
| Y a-t-il des cas où les marchés publics de représentation en justice peuvent être dispensés de mise en concurrence ? |
| Dispense de procédure pour les marchés innovants : le décret pérennisant l’expérimentation est publié |
| Exemption des procédures de marchés publics pour les communes de moins de 100 habitants ? |
| La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines |
| La mise à disposition des documents de la délégation de service public |
| Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ? |
| La responsabilité décennale des constructeurs peut-elle être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage ? |
| Code des assurances, art. L. 242-1 |
| Quelles sont les règles applicables au don de biens matériels par une collectivité ? |
| La mise à disposition des données essentielles de la délégation |
| Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ? |
| Financer ses marchés publics : le grand jeu |
| L’attribution tardive d’un marché ouvre-t-elle droit à indemnisation ? |
| Quid du droit à indemnisation d’un candidat évincé suite à une appréciation erronée des offres ? |
| Marché public irrégulièrement passé : quel est le droit à indemnité de la société victime ? |
| Droits d’entrée et redevances du délégataire |
| L’impact du droit de la concurrence. |
| Qu’entend-on par la notion de « droit exclusif », reprise par le Code de la commande publique ? |
| Marchés publics d’exploitation forestière: quasi inexistants il y a dix ans, ils se concluent en millions d’euros en 2018 ! |
| La maîtrise d’ouvrage au risque du droit moral des architectes |
| Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ? |
| Conservation des documents des marchés publics : parution d’un référentiel pour éclairer les acteurs de la commande publique |