La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Prospective
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Commande publique
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Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?
Commande publique
Anomalie de mise en ligne sur le profil acheteur : Devons-nous allonger le délai de réception de réponse à une consultation ?
Commande publique
Un laboratoire d'université peut-il acheter du matériel d'occasion ? existe-t-il des spécificités ?
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La responsabilité du délégataire