La durée des concessions

L’impact du droit communautaire. Si l’approche nationale vise à prévenir les conséquences délictuelles des durées excessives, la vision communautaire répond à des préoccupations concurrentielles. La directive rappelle que la durée d’une concession devrait être limitée afin d’éviter le verrouillage du marché et la limitation de la concurrence. Les concessions de très longue durée sont susceptibles de nuire à la libre circulation des services et à la liberté d’établissement. Toutefois, elle reconnaît qu’une telle durée peut se justifier si elle est indispensable pour permettre au…