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Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l'achat public ?

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Publié le 23 mars 2020 - Mis à jour le 1er avril 2020
Prospective

La loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Elle vise à accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la Charte de l’environnement de 2004. Les administrations sont soumises à de nouvelles obligations « vertes ». Quels sont les impacts sur l’achat public ?

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