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Covid-19 : faut-il un moratoire sur les marchés publics ?

Exécution des marchés
Mis à jour le 09 décembre 2020
Prospective

Par une question en date du 21 juillet dernier, madame Graziella MELCHIOR interroge monsieur le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur le report éventuel des délais de réponse aux appels d’offres lancés au cours de cette année 2020 (Rep. min., no 31271 : JO AN, 22 sept. 2020, p. 6475).

Elle souhaiterait notamment l’institution d’un moratoire d'un à deux ans sur le renouvellement des marchés publics arrivant à échéance d'ici la fin décembre 2020, laissant ainsi aux entreprises le temps nécessaire pour préparer leurs propositions.

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