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Conséquences du Brexit sur les marchés publics de défense ou de sécurité

Passation des marchés
Publié le 6 octobre 2020 - Mis à jour le 13 octobre 2020
Prospective
Conséquences du Brexit sur les marchés publics de défense ou de sécurité
© Adobe Stock

Une réponse ministérielle en date du 9 juin 2020 apporte des éclaircissements sur les conséquences du Brexit sur les marchés publics de défense ou de sécurité en cours d’exécution et futurs (Rép. min., no 24944 : JO AN, 9 juin 2020, p. 4029).

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