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Sortie du plastique à usage unique et commande publique

Rédaction des marchés
Mis à jour le 15 avril 2021
Événement
Sortie du plastique à usage unique et commande publique
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Pris en application des dispositions de l’article 58 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 vient fixer la liste des produits et, pour chacun d’eux, la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

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