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Travaux en régie

Clauses propres à un marché de travaux
Publié le 24 janvier 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

De fait, l’acheteur dessaisit le titulaire du marché qui est défaillant de ses prérogatives et poursuit l’exécution des prestations aux risques et périls de celui-ci en utilisant ses propres moyens humains et matériels. Dans certains cas, c’est une possibilité pour poursuivre l’exécution des travaux sans interruption du chantier.

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