De fait, l’acheteur dessaisit le titulaire du marché qui est défaillant de ses prérogatives et poursuit l’exécution des prestations aux risques et périls de celui-ci en utilisant ses propres moyens humains et matériels. Dans certains cas, c’est une possibilité pour poursuivre l’exécution des travaux sans interruption du chantier.
Travaux en régie
Mis à jour le 24 janvier 2017
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