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Remise en état des lieux et nettoiement du chantier

Clauses propres à un marché de travaux
Publié le 24 janvier 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

L’entrepreneur doit procéder au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition pour l’exécution du chantier, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. S’il n’en était pas ainsi, l’acheteur y pourvoirait d’office, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant, à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la date de notification à l’entrepreneur de l’ordre de service le mettant en demeure de respecter ces prescriptions. Si l’acheteur estime que ce délai de trente jours est trop long en raison de la gêne causée aux riverains, aux usagers ou à toute autre personne, il peut prendre une mesure dérogatoire et décider de réduire ce délai. Une clause de dérogation sera donc insérée à cet effet et répertoriée, avec les autres clauses dérogatoires, dans un article spécial en fin du marché ou du cahier des clauses administratives particulières.

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