Ces mentions sont celles prévues aux articles R. 2184-2 et R. 2184-3 du Code de la commande publique.
Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
