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Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?

Questions/réponses
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
Question/réponse

Ces mentions sont celles prévues aux articles R. 2184-2 et R. 2184-3 du Code de la commande publique.

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