Des critères additionnels peuvent être prévus s’ils sont justifiés par l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.
À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?
Mis à jour le 6 octobre 2020 - Vérifié le 13 avril 2022
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