Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?
Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?
Oui.
Bien que généralement déconseillée, l’insertion d’une telle clause est régulière, « dans le cas très particulier où le respect des échéances présente un impératif absolument fondamental pour l’acheteur », selon une réponse officielle à une question d’un député.
Toutefois, la réforme des CCAG opérée en 2021 a introduit un article spécifique. Ainsi, l’article 15 du CCAG fournitures courantes et services dispose que :
« 15.1. Si les documents particuliers du marché…
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