Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?

Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ? Oui. Bien que généralement déconseillée, l’insertion d’une telle clause est régulière, « dans le cas très particulier où le respect des échéances présente un impératif absolument fondamental pour l’acheteur », selon une réponse officielle à une question d’un député. Toutefois, la réforme des CCAG opérée en 2021 a introduit un article spécifique. Ainsi, l’article 15 du CCAG fournitures courantes et services dispose que : « 15.1. Si les documents particuliers du marché…