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Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Avances
Publié le 25 mai 2020 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Question/réponse

Oui, c’est même une obligation pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements lorsque le montant de l’avance est supérieur ou égal à 30 % du montant du marché.

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