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Lorsque l’assemblée délibérante de la collectivité est appelée à autoriser la passation d’un marché, les pièces du marché doivent-elles être adressées aux élus qui la composent ?

Dossier de consultation
Publié le 24 juillet 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Question/réponse

Non.

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