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Les conditions d’exécution du marché

Règlement de la consultation
Mis à jour le 03 février 2021
Fiche pratique

Le règlement de la consultation peut également prévoir que les conditions d’exécution du marché peuvent viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement. Ces conditions d’exécution prennent en compte les objectifs de développement durable et concilient le développement économique, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du progrès social. Elles ne doivent avoir aucun effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels. Il faut prendre en compte plusieurs paramètres. Il convient, en effet, d’appréhender :

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