La retenue de garantie ne concerne que les marchés prévoyant un délai de garantie.
Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
