La retenue de garantie ne concerne que les marchés prévoyant un délai de garantie.
Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
