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Contrôles divers

Clauses propres à un marché de travaux
Publié le 24 janvier 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

En cours d’exécution, le maître de l’ouvrage doit, dans les cas prévus par les articles L. 111-26 et R. 111-38 du Code de la construction, ordonner que soient effectués des contrôles techniques. Le contrôle technique obligatoire porte sur la solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert et des éléments d’équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions (voir ).

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